Réglementation

Bien comprendre la réglementation entourant la gestion des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales peut varier en fonction des municipalités. Il est donc important de consulter les réglementations et normes en vigueur sur le territoire ciblé par un projet d'infrastructures vertes pour la gestion des eaux de pluie. 

Vous trouverez dans cette thématique des exemples de réglementation, des procédures de demande de permis, des guides pour effectuer des calculs rattachés à la gestion des eaux, ainsi que des bonnes pratiques ayant été mises en place par certaines municipalités pour favoriser le verdissement et la gestion écologique des eaux pluviales. 

Exemples de réglementations pouvant encadrer la gestion durable des eaux pluviales:

• Règlement de zonage
• Règlement de lotissement
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• Règlement de construction
• Règlement sur les plans d'aménagement d’ensemble (PAE)
• Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
• Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
• Règlement de drainage
• Plan directeur de drainage (PDD)